Date d'effet
12 février 2027
Compte à rebours
147 jours
Vérifié le
18/09/2026
Date indicative, calée sur la campagne 2026 des Bouches-du-Rhône (clôture le 13 février 2026 à 18 h). La campagne 2027 est publiée par la préfecture en décembre-janvier.
Ce que dit le texte
Dépôt sur Le Compte Asso avec budget prévisionnel, projet détaillé, comptes approuvés, RIB, liste des dirigeants.
Qui est concerné
Associations loi 1901 dont le siège est dans le département, déclarées et à jour (RNA, SIRET, comptes rendus des subventions précédentes transmis).
Ce qu'il faut faire
- Ouvrir ou vérifier le compte Le Compte Asso dès décembre
- Transmettre les comptes rendus financiers des subventions antérieures avant le dépôt
- Préparer le budget prévisionnel avec la valorisation du bénévolat
Sanction encourue
Sans sanction : dossier irrecevable si incomplet ou hors délai.